Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de Service encadrent l'accès et l'utilisation du site internet Maison Valorius, ainsi que les services qui y sont proposés.
Le Site permet notamment de découvrir les collections de Maison Valorius, consulter les articles proposés à la vente et effectuer des achats en ligne.
En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Service et les accepter.
Les conditions applicables à l'achat d'un produit sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Présentation de Maison Valorius
Le Site est exploité par :
Maison Valorius
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 930 207 501
SIRET : 930 207 501 00014
TVA intracommunautaire : FR27930207501
Code APE : 4779Z
Siège social :
814 Chemin des Crozes
30720 Ribaute-les-Tavernes
France
Dirigeant : Alain MOULLARD
3. Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Maison Valorius met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
L'accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de difficultés techniques.
Maison Valorius ne saurait être tenue responsable des interruptions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements de l'utilisateur.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, responsable et conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
- d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité du Site ;
- de tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé à accéder ;
- de reproduire ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits de Maison Valorius ou de tiers.
Maison Valorius se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions de Service.
5. Produits proposés
Maison Valorius propose notamment des tableaux, œuvres et objets d'art, pièces d'art liturgique, montres anciennes, objets de collection et accessoires décoratifs.
En raison de leur nature, certains produits peuvent présenter des caractéristiques liées à leur ancienneté ou à leur utilisation antérieure : patine, marques du temps, traces d'usage, petites imperfections, restaurations ou variations d'aspect.
Ces caractéristiques sont, lorsque cela est pertinent, indiquées dans les descriptions des produits.
Les photographies et descriptions présentes sur le Site ont pour objectif de présenter les articles de la manière la plus fidèle possible.
Les conditions relatives aux prix, commandes, paiements, livraisons, retours et garanties sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
6. Compte client
Lorsque la création d'un compte client est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer Maison Valorius dans les meilleurs délais.
Maison Valorius peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions de Service.
7. Commandes
Les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux Conditions Générales de Vente de Maison Valorius.
Avant de confirmer une commande, l'utilisateur est invité à vérifier attentivement les informations relatives au produit, au prix, à la livraison et à ses coordonnées.
La validation d'une commande entraîne l'application des conditions contractuelles prévues par les CGV.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les descriptions ;
- les images ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- les illustrations ;
- la présentation du Site ;
- les contenus éditoriaux.
Ces éléments sont la propriété de Maison Valorius ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les photographies et descriptions des articles ne peuvent notamment pas être copiées ou utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de Maison Valorius.
9. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le Site permet de publier des avis ou commentaires, l'utilisateur s'engage à publier uniquement des contenus licites, respectueux et conformes à la réglementation.
Sont notamment interdits les contenus :
- diffamatoires ou injurieux ;
- discriminatoires ;
- trompeurs ;
- portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- contenant des informations personnelles concernant une autre personne ;
- faisant la promotion d'une activité illégale.
Maison Valorius se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes Conditions de Service ou à la réglementation applicable.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Maison Valorius n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
11. Données personnelles
L'utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Maison Valorius s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies grâce aux outils disponibles sur le Site.
13. Responsabilité
Maison Valorius met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir un Site fonctionnel et de fournir des informations aussi exactes que possible.
Toutefois, Maison Valorius ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni que toutes les informations seront exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Maison Valorius ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d'une interruption du Site ;
- d'un problème de connexion Internet ;
- d'un dysfonctionnement de l'équipement de l'utilisateur ;
- d'une utilisation incorrecte du Site ;
- d'un événement de force majeure ;
- d'un événement indépendant de sa volonté.
Les responsabilités relatives aux produits vendus et aux droits des consommateurs sont régies par les Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables.
14. Modification du Site
Maison Valorius peut à tout moment modifier, améliorer, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités.
Ces modifications peuvent notamment être nécessaires pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité ou de conformité réglementaire.
15. Modification des Conditions de Service
Maison Valorius peut modifier les présentes Conditions de Service afin de tenir compte de l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
16. Documents applicables
Les présentes Conditions de Service doivent être consultées conjointement avec les autres documents contractuels et informatifs de Maison Valorius, notamment :
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique d'expédition ;
- les Mentions légales.
En cas de contradiction concernant une commande, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables à la commande prévalent.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Maison Valorius afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'un litige concerne un consommateur, celui-ci bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation française et européenne applicable, notamment en matière de médiation de la consommation.
18. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions de Service :
Maison Valorius
814 Chemin des Crozes
30720 Ribaute-les-Tavernes
France
SIREN : 930 207 501
SIRET : 930 207 501 00014
TVA : FR27930207501